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2. Objet et champ d'application

Les presentes CGU regissent l'acces et l'utilisation du site Voltaura. Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entiere des CGU en vigueur a la date de consultation.

3. Acces au service

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmee ou non, notamment pour maintenance, mise a jour, incident technique, cyberattaque ou force majeure. Voltaura ne saurait etre tenue a une obligation de disponibilite continue.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le site de bonne foi, a fournir des informations exactes, a ne pas porter atteinte au fonctionnement, a la securite ou a l'integrite du site, et a respecter les lois et reglements applicables.

5. Contenus et informations publies

Les contenus sont fournis a titre informatif et peuvent evoluer a tout moment. Voltaura ne garantit pas l'exhaustivite, l'actualite ou l'adequation des informations a un besoin particulier, sauf stipulation contractuelle expresse.

6. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du site (marques, logo, textes, graphismes, photographies, architecture, code, bases de donnees) est protege par le Code de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable est interdite et susceptible de poursuites.

7. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont proposes pour information. Voltaura n'exerce aucun controle sur ces contenus externes et decline toute responsabilite quant a leur legalite, disponibilite ou exactitude.

8. Responsabilite et limitation

Voltaura ne pourra etre tenue responsable des dommages directs ou indirects, materiels ou immateriels, resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utilisation du site, y compris perte d'exploitation, perte de donnees, perte de chance, ou atteinte a l'image, sauf faute lourde ou intentionnelle legalement etablie.

9. Donnees personnelles

Les traitements de donnees personnelles sont regis par la page Politique de traitement des donnees, qui fait partie integrante des presentes CGU.

10. Securite

Voltaura met en oeuvre des mesures raisonnables de securite. L'utilisateur reconnait toutefois qu'Internet n'offre pas une securite absolue et accepte les risques residuels inherents aux communications electroniques.

11. Force majeure

Voltaura ne saurait etre tenue responsable en cas d'inexecution due a un evenement de force majeure tel que defini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence francaise.

12. Nullite partielle

Si une clause des CGU est declaree nulle, les autres stipulations demeurent pleinement applicables.

13. Modification des CGU

Voltaura peut modifier les CGU a tout moment. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur des leur mise en ligne.

14. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. A defaut de resolution amiable, tout litige releve de la competence des juridictions du ressort du siege social de Voltaura, sous reserve des dispositions legales d'ordre public applicables.

Derniere mise a jour: 26/06/2026